MENTIONS LÉGALES

 

ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’IMMOBILIER (AFDCI)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

 

Siège social :

AFDCI CERCOL - 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05

info@afdci.fr

 

N° RNA : W751060463

 

Responsable de la publication : Monsieur Hugues Perinet-Marquet en tant que Président de l’AFDCI

Hébergeur : Wix.com – South Point, Herbert House, Dublin, Irlande

Conception graphique et développement : AFDCI

 

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C’est pourquoi, l'AFDCI s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. 

 

Collecte des renseignements personnels

L'AFDCI collecte les renseignements suivants :

  • Adresse électronique

 

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le visiteur et le site web de l’AFDCI.
L’AFDCI utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les visiteurs.

 

Formulaires et interactivité 

Les renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire d’abonnement à la lettre d’information.

 

L’AFDCI utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Envoi aux abonnés inscrits d’informations relatives à la vie de l’association et aux évènements organisés par l’AFDCI seule ou en partenariat sur des thèmes relatifs au droit de la construction et de l’immobilier ou susceptibles d’intéressés nos abonnés.

 

Droit d’opposition et de retrait

L’AFDCI s’engage à offrir à ses visiteurs un droit d’opposition et de retrait quant à leurs renseignements personnels.


Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

L’exercice de ce droit se fera par l’un des moyens suivants :
Par courrier: AFDCI CERCOL - 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05
Par courriel : info@afdci.fr
 

Droit d’accès

L’AFDCI s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 

L’exercice de ce droit se fera par l’un des moyens suivants :
Par courrier: AFDCI CERCOL - 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05


Par courriel : info@afdci.fr

 

Sécurité

Les renseignements personnels collectés par l’AFDCI sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l’AFDCI sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations.


Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, l’AFDCI a recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée

Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde informatique

Identifiant / mot de passe

 

L’AFDCI engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise le réseau internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’AFDCI ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’AFDCI, sont strictement interdites. Le fait pour l’AFDCI de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

 

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’AFDCI ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

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